Le débat entre une juriste et un politologue, ou comment le sujet de l’agriculture se retrouve au centre des permis sociaux : permis social d’exercer, permis social de produire, permis social de débattre ?

Les activités économiques, et en particulier l’agriculture, doivent, pour pouvoir s’exercer, solliciter de multiples autorisations administratives préalables. Les produits phytopharmaceutiques y compris les produits de biocontrôle, les engrais sont soumis à des règles d’homologation encadrées par de multiples textes européens et nationaux. Leurs usages sont de plus en plus encadrés et sanctionnés par le droit pénal. Néanmoins, les usages possibles de ces intrants, comme la possibilité d’exercer des activités autorisées, sont régulièrement remis en cause par des mouvements de la société civile qui en contestent la légitimité. Cet activisme sociétale, voire sociale, cet appel à l’état de nécessité s’expriment de plus en plus souvent devant les juges, saisis entre plusieurs injonctions: celle de sanctionner des activités qui ne sont plus considérées comme légitimes, et celle venant d’acteurs économiques de respecter l’état de droit et de garantir la stabilité et la visibilité des actions menées par les entreprises. 

Dans ce contexte, que fait l’Etat? que peut que doit faire l’Etat? Qu’en est-il de la liberté d’expression de tous? Car au-delà de ce qui s’apparentent à des permis « sociaux » d’exercer des activités et de produire, apparait aujourd’hui un permis de débattre. 

Un échange entre une juriste et un politologue permet d’éclairer ce contexte et d’en présenter les principaux enjeux et conséquences pour les activités agricoles.